Wsy Purchase 15/Wsy Import — French @ Weblate: Le........./........./.................. Griffe /Nom prénom & Signature du Conseiller Clientèle: ................................................................................................................................................. …

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English module: wsy_import

Le........./........./.................. 
Griffe /Nom prénom & Signature du Conseiller Clientèle:
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	Engagement non revente	engagement non revente
	Engagements	engagements
	Facture transit	facture transit
	Fait à	fait à
	Fonctionnement	fonctionnement
	ID	ID
	Identification de l'opération	identification de l'opération
	Importation	importation
	Importation N°	importation N°
	Imports	Imporatations
	Investissement	investissement
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	Je soussigné	je soussigné
	Journal	Journal
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	Le........./........./..................<br/> Nom & Signature d’un responsable habilité : <br/>................................................................................................................................................. <br/> <br/> <br/>	le........./........./..................<br/> Nom & Signature d’un responsable habilité : <br/>................................................................................................................................................. <br/> <br/> <br/>
	Les renseignements repris ci-dessus vous sont communiqués sous notre entière responsabilité et nous vous dégageons de toutes les conséquences qui peuvent éventuellement en découler. <br/> Nous vous autorisons à débiter notre compte courant ci-dessus du montant de la commission de domiciliation et des taxes afférentes à ce dossier.	les renseignements repris ci-dessus vous sont communiqués sous notre entière responsabilité et nous vous dégageons de toutes les conséquences qui peuvent éventuellement en découler. <br/> Nous vous autorisons à débiter notre compte courant ci-dessus du montant de la commission de domiciliation et des taxes afférentes à ce dossier.
	Lieu de débarquement	lieu de débarquement
	Lieu d’embarquement	lieu d’embarquement
	Mode de paiement	mode de paiement
	Mode de règlement	mode de règlement
	Mr	Mr
	M’engage au nom de la société à destiner les produits importés exclusivement au besoin de l’exploitation de l’entreprise et de ce fait, je m’interdis à revendre les produits en question en l’état. <br/><br/> En outre, j’atteste que les quantités importées correspondent aux capacités de production et aux moyens humains, matériels et de stockage de la société.	m’engage au nom de la société à destiner les produits importés exclusivement au besoin de l’exploitation de l’entreprise et de ce fait, je m’interdis à revendre les produits en question en l’état. <br/><br/> En outre, j’atteste que les quantités importées correspondent aux capacités de production et aux moyens humains, matériels et de stockage de la société.
	Nature de la marchandise	nature de la marchandise
	New	Nouveau
	Nous certifions avoir pris connaissance de la note n°180-DGC-2009 du 13/10/2009, stipulant que les factures d’importations de biens et/ou de services non réglées 360 jours après la date dédouanement pour les biens et la date de facturation pour les services, quel que soit le mode de règlement usité, ne peuvent donner lieu à transferts sauf :	nous certifions avoir pris connaissance de la note n°180-DGC-2009 du 13/10/2009, stipulant que les factures d’importations de biens et/ou de services non réglées 360 jours après la date dédouanement pour les biens et la date de facturation pour les services, quel que soit le mode de règlement usité, ne peuvent donner lieu à transferts sauf :
	Nous certifions avoir pris connaissance des dispositions de l’instruction n° 05-17 du 22/10/2017, ayant pour objet de fixer les conditions particulières relatives à la domiciliation des opérations d’importation de biens destinés à la revente en l’état et nous nous engageons à :	nous certifions avoir pris connaissance des dispositions de l’instruction n° 05-17 du 22/10/2017, ayant pour objet de fixer les conditions particulières relatives à la domiciliation des opérations d’importation de biens destinés à la revente en l’état et nous nous engageons à :
	N° de Facture	N° de facture
	N° de Facture transit	N° de facture transit
	Pour les opérations effectuées en crédit documentaire ou en remise documentaire : le document de dédouanement original dès sa disponibilité.	pour les opérations effectuées en crédit documentaire ou en remise documentaire : le document de dédouanement original dès sa disponibilité.

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Griffe /Nom prénom & Signature du Conseiller Clientèle:
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